REGLEMENT EUROPEEN SUR LA TAXONOMIE

0105

La Taxonomie européenne en quelques mots

Le « Green Deal » de l’UE comprend l’objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone en Europe d’ici 2050. Pour y parvenir, la Commission européenne a défini plusieurs mesures dans le cadre du plan d’action « Investissement durable » pour canaliser les flux de capitaux vers des activités durables sur le plan environnemental. Un des éléments essentiels en est le règlement de la taxonomie de l’UE 2020/852 (« Règlement Taxonomie ») : Il inclut un système de classification uniforme et juridiquement contraignant pour classer les activités économiques comme des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie).

Premièrement, les entreprises doivent déterminer quelles activités sont considérées comme éligibles à la taxonomie, c’est-à-dire celles qui sont décrites dans les actes délégués de la Commission et qui contribuent ainsi potentiellement à, au moins, un des objectifs environnementaux illustrés dans la figure suivante. Les activités éligibles deviennent alignées sur la taxonomie et sont donc considérées durables sur le plan environnemental lorsqu’elles satisfont à trois exigences : contribuer substantiellement à au moins un des objectifs environnementaux, ne causer de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux et respecter les garanties minimales conformément au règlement (UE) 2020/852.

0205

ÉVALUATION D’ÉLIGIBILITÉ À LA TAXONOMIE

Nous avons identifié nos principales activités économiques comme éligibles. Nos activités commerciales contribuent principalement au premier objectif environnemental, « Atténuation du changement climatique ». Dans le cadre du deuxième objectif environnemental « Adaptation au changement climatique », nous ne divulguons aucune activité éligible à la taxonomie, car nous ne générons pas de chiffre d’affaires à partir d’activités habilitantes et n’avons identifié aucun CapEx (ou OpEx) distinct contribuant spécifiquement à l’adaptation au changement climatique. Ainsi, tous les CapEx et OpEx associés à nos activités éligibles sont divulgués comme éligibles en termes d’atténuation du changement climatique. Nordex Group n’a aucune activité économique relevant du champ d’application de l’Acte délégué sur l’environnement couvrant d’autres objectifs environnementaux non liés au climat. En ce qui concerne notre cœur de métier, deux des activités économiques actuellement répertoriées dans le Règlement Taxonomie (Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2021/2139) sont pertinentes (éligibles à la Taxonomie) pour l’objectif environnemental « Atténuation du changement climatique » :

  • Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne (4.3).
  • Installation, maintenance et réparation de technologies d’énergie renouvelable (7.6).

Par ailleurs, nous avons évalué des activités extérieures à notre cœur de métier, définies comme des activités de support. Pour Nordex Group, les activités de support suivantes sont pertinentes pour l’objectif « Atténuation du changement climatique », mais ne sont pas considérées comme alignées sur la taxonomie :

  • Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (6.5).
  • Transport maritime et côtier de fret maritime, navires pour opérations portuaires et activités auxiliaures (6.10)
  • Acquisition et propriété de bâtiments (7.7).
0305

ÉVALUATION DE L’ALIGNEMENT DE LA TAXONOMIE

Lors de la mise en place des processus et des procédures adéquats pour assurer le respect des exigences de Garanties Minimales, nous n’avons identifié aucune violation de celles-ci pour aucune de nos activités. En outre, nos activités pertinentes pour le chiffre d’affaires « Production d’électricité à partir d’énergie éolienne » (4.3) et « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » (7.6) répondent toutes deux aux critères d’examen technique applicables (contribution substantielle et critères DNSH) et sont donc considérées comme alignées sur la taxonomie. Le navire loué pour le transport de composants d’éoliennes relevant de l’activité « Transports maritimes et côtiers de fret, navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires » (6.10) ne répond pas aux critères d’examen technique en raison du non-respect des limites de CO2 prescrites, ce qui entraîne un non-alignement des CapEx afférents. D’autres activités de soutien et éligibles telles que 6.5 et 7.7 n’ont pas été évaluées car elles ne sont pas importantes pour notre activité. Par ailleurs, nous sommes confrontés à des difficultés pour évaluer leur alignement en raison du manque de données ou d’éléments de preuve de tiers. La plupart des bâtiments entrant dans le périmètre d’activité 7.7 sont loués par Nordex Group de sorte que la société n’est pas propriétaire des données.

0405

NOS INDICATEURS CLÉ DE PERFORMANCE (KPI)

Conformément au Règlement sur la Taxonomie, Nordex Group publie trois chiffres clés pour les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental : la part des revenus (chiffre d’affaires), les dépenses d’exploitation (OpEx) et les dépenses d’investissement (CapEx).

Un résumé complet de nos rapports de Taxonomie peut être trouvé dans notre Rapport de Développement Durable 2023.

0505

En savoir plus